Quand le donneur d'ordre doit-il donner ses informations au transporteur ?

Avant la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par voie électronique, selon l'article 3.1 du contrat type général.

Qui répond d'une erreur sur le poids ou la nature de la marchandise ?

Le donneur d'ordre supporte les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète, en particulier si elle cache le caractère dangereux ou frauduleux de la marchandise (article 3.5).

Qui doit étiqueter les colis ?

Le contrat type demande que chaque colis, objet ou support de charge porte un étiquetage clair qui identifie l'expéditeur, le destinataire et le lieu de livraison (article 6.2) ; le donneur d'ordre répond d'un étiquetage absent ou défectueux (article 6.4).

Informations à fournir au transporteur : la liste

Avant que le camion se présente au chargement, le donneur d'ordre doit transmettre au transporteur, par écrit ou par voie électronique, les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, les dates et heures de chargement, la nature exacte et le poids de la marchandise, ses particularités, le mode de paiement et ses instructions en cas d'échec de livraison. Il fournit aussi les documents exigés par une réglementation particulière, et répond des déclarations fausses ou incomplètes. C'est l'article 3 du contrat type général (annexe II du Code des transports), lu sur Légifrance le 15/11/2026.

La liste de l'article 3

Article	Ce que fournit le donneur d'ordre
3.1	Avant la présentation du véhicule : coordonnées des parties, dates et heures de chargement, nature exacte et poids de la marchandise, nombre de colis, particularités du transport, mode de paiement, instructions en cas d'empêchement à la livraison
3.2	Les « particularités non apparentes de la marchandise » et tout ce qui peut affecter l'exécution du transport
3.3	Avec la marchandise, les documents exigés par une réglementation particulière (douane, police, marchandises dangereuses)
3.4	Le document de transport est établi à partir de ces informations ; un exemplaire est remis au destinataire au plus tard à la livraison
3.5	Le donneur d'ordre répond des conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète

Emballage et étiquetage (article 6)

La marchandise est conditionnée et emballée pour supporter un transport normal et les manutentions, sans danger pour les personnes ni pour les tiers.
Chaque colis, objet ou support de charge porte un étiquetage clair qui identifie l'expéditeur, le destinataire et le lieu de livraison.
Le donneur d'ordre répond d'un emballage ou d'un étiquetage absent ou défectueux.

Pour les produits dangereux, ces informations rejoignent le protocole de sécurité : l'article R4515-7 du Code du travail demande au transporteur d'y décrire la nature et le conditionnement de la marchandise et les précautions liées aux produits. Voir le conseiller à la sécurité.

Une fiche de prise de commande, tirée du texte

L'exploitant qui prend une commande au téléphone peut suivre cette liste, qui reprend l'article 3 :

Expéditeur : nom, adresse complète du lieu de chargement, contact sur place.
Destinataire : nom, adresse complète du lieu de livraison, contact.
Dates et heures : chargement, et livraison si elle est convenue ; rendez-vous ou plage horaire.
Marchandise : nature exacte, poids brut, nombre de colis ou de palettes, volume si utile.
Particularités : fragile, gerbable ou non, température, valeur élevée, produit dangereux, accès difficile.
Documents qui accompagnent l'envoi : douane, marchandises dangereuses, autre.
Paiement : port payé ou port dû, contre-remboursement éventuel.
Instructions si la livraison est impossible : qui appeler, retour, mise en entrepôt.

Ces éléments servent aussi à remplir la lettre de voiture, dont les mentions minimales recoupent cette liste.

Où un assistant d'équipe aide

Un assistant installé sur votre site, ou utilisé par le service clients, peut guider l'expéditeur avant l'enlèvement, à partir de vos conditions générales et du contrat type :

« Que dois-je vous donner pour une demande d'enlèvement ? » → la liste ci-dessus, dans vos mots ;
« Mes palettes doivent-elles être étiquetées ? » → l'article 6.2, avec votre modèle d'étiquette ;
« Je dois charger moi-même ? » → la règle des 3 tonnes de l'article 7, et vos conditions. Voir qui est responsable de l'arrimage.

En interne, il rappelle à l'exploitant la question oubliée, par exemple les instructions en cas d'empêchement.

Ce qui reste à l'humain

Accepter la commande : faisabilité, prix, véhicule disponible.
Vérifier une marchandise sensible : produit dangereux, valeur, température. L'assistant pose la question, l'exploitant décide.
Engager l'entreprise sur un délai ou un tarif.

Pour l'ensemble du contrat, voir le contrat type général.