Fiche
Temps de conduite et de repos : les règles à connaître
Conduite de 9 h par jour, pause de 45 min après 4 h 30, repos de 11 h et de 45 h : les règles, et ce qu'un assistant peut rappeler.
Mis à jour le
Un conducteur de poids lourd peut conduire 9 heures par jour, 10 heures deux fois par semaine au plus, 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives. Il doit faire une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite et prendre un repos journalier de 11 heures et un repos hebdomadaire normal de 45 heures. L'article L3313-1 du Code des transports renvoie, pour ces temps, au règlement européen (CE) n° 561/2006 ; la présentation ci-dessous suit celle du portail officiel de l'Union européenne Your Europe, lu le 15/11/2026.
À qui s'appliquent ces règles
Selon le portail Your Europe, elles visent :
- les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui transportent des marchandises ;
- les autobus et autocars d'au moins 10 places assises, conducteur compris ;
- depuis le 01/07/2026, les véhicules utilitaires légers de 2,5 à 3,5 tonnes utilisés pour du transport international ou du cabotage pour compte d'autrui.
Des exemptions existent, par exemple pour les véhicules de 7,5 tonnes au plus qui transportent du matériel professionnel dans un rayon de 100 km, quand la conduite n'est pas l'activité principale du conducteur. La liste complète est sur le portail : vérifiez votre situation avant de vous en prévaloir.
Les chiffres, en un tableau
| Règle | Ce que dit le portail Your Europe |
|---|---|
| Conduite journalière | 9 h, portée à 10 h deux fois par semaine |
| Conduite hebdomadaire | 56 h au plus |
| Conduite sur deux semaines | 90 h au plus |
| Pause | 45 min après 4 h 30 de conduite, ou 15 min puis 30 min |
| Repos journalier | 11 h par période de 24 h, ou 3 h puis 9 h (12 h au total) |
| Repos journalier réduit | 9 h, trois fois au plus entre deux repos hebdomadaires |
| Repos hebdomadaire normal | 45 h consécutives au moins, hors du véhicule, dans un hébergement adapté |
| Repos hebdomadaire réduit | 24 h au moins, une fois toutes les deux semaines, avec compensation |
| Retour du conducteur | au centre opérationnel ou à son domicile au moins une fois toutes les 4 semaines |
Le repos hebdomadaire réduit se compense par un repos équivalent, pris en une fois et accolé à un repos d'au moins 9 heures, avant la fin de la troisième semaine qui suit. Pour un équipage (deux conducteurs ou plus), le repos journalier se prend dans un délai de 30 heures. Le portail détaille aussi les interruptions de repos à bord d'un ferry ou d'un train, et une règle propre aux autocars en service international.
Temps de conduite et temps de travail
Ne confondez pas les deux. Le temps de travail comprend la conduite, mais aussi le chargement et le déchargement, le nettoyage et l'entretien, la surveillance et les formalités administratives. Le portail indique une moyenne de 48 heures par semaine sur quatre mois, avec un maximum exceptionnel de 60 heures sur une semaine. Votre convention collective et vos accords peuvent prévoir des règles propres : elles s'ajoutent à cette base.
Le chronotachygraphe
Chaque trajet est enregistré par le tachygraphe. L'employeur conserve les enregistrements au moins un an et en fournit une copie sur demande ; le contrôle peut avoir lieu sur la route ou dans l'entreprise. Conducteurs et entreprises disposent de cartes à puce ; la fiche du site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr consacrée aux demandes de cartes indique une validité de 5 ans pour la carte du conducteur.
L'arrêté du 09/11/1999 sur les documents de bord prévoit en outre un « document de suivi » quand le véhicule a commis certaines infractions, dont un dépassement de plus de 20 % de la durée de conduite journalière ou un repos réduit à moins de six heures.
Ce qu'un assistant d'équipe peut faire
Un assistant qui a reçu vos documents répond aux questions du quotidien, avec la source :
- « Combien de fois cette semaine ai-je droit à 10 heures de conduite ? » : il rappelle la règle, sans calculer à la place du tachygraphe ;
- « Mon repos hebdomadaire réduit, je le compense quand ? » : il cite la règle de compensation ;
- « Quelle est notre consigne si je ne peux pas atteindre le parking prévu ? » : il cite votre procédure interne, si elle existe.
Pour cela, donnez-lui une fiche de synthèse validée par votre service exploitation, vos consignes internes (parkings, hébergements, appel à l'exploitant) et les extraits utiles de votre convention et de vos accords.
Ce qui reste à l'humain
- Le calcul réel des temps : il se fait à partir des données du tachygraphe et de votre logiciel d'exploitation, pas d'une conversation.
- La décision de partir ou de s'arrêter : elle appartient au conducteur et à l'exploitant.
- L'interprétation d'un cas limite (exemption, équipage, ferry) : à vérifier sur le texte ou avec votre organisation professionnelle.
Pour les autres pièces à avoir dans la cabine, voir les documents obligatoires à bord.
Questions fréquentes
Combien d'heures un conducteur de poids lourd peut-il conduire par jour ?
9 heures, portées à 10 heures deux fois par semaine au plus, selon les règles européennes présentées sur le portail Your Europe.
La pause de 45 minutes peut-elle être coupée en deux ?
Oui : elle peut être fractionnée en une pause de 15 minutes suivie d'une pause de 30 minutes.
Combien de temps l'employeur garde-t-il les enregistrements du tachygraphe ?
Au moins un an, et il doit en fournir une copie sur demande.
Sources
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