Le protocole de sécurité remplace-t-il le plan de prévention ?

Oui. L'article R4515-4 du Code du travail indique que le document écrit, appelé protocole de sécurité, remplace le plan de prévention pour les opérations de chargement et de déchargement.

Faut-il un protocole à chaque livraison ?

Non, pas pour les opérations répétitives : un seul protocole, établi avant la première opération, reste valable tant que les conditions ne changent pas de façon significative (article R4515-9).

Combien de temps garder le protocole ?

Le texte demande de conserver un exemplaire daté et signé de chaque protocole, tenu à la disposition des représentants du personnel et de l'inspection du travail (article R4515-11). Il ne fixe pas de durée.

Protocole de sécurité chargement et déchargement

Chaque opération de chargement ou de déchargement faite par un transporteur extérieur doit faire l'objet d'un document écrit, le protocole de sécurité, établi par l'entreprise d'accueil et le transporteur avant l'opération. Il remplace le plan de prévention. Ces règles sont aux articles R4515-1 à R4515-11 du Code du travail, lus sur code.travail.gouv.fr le 15/11/2026.

Qui est concerné

Le texte vise les opérations faites par des « entreprises extérieures transportant des marchandises », à destination ou en provenance d'une entreprise qui les accueille (article R4515-1). Une opération de chargement ou de déchargement, c'est toute activité qui met en place ou enlève sur ou dans un véhicule de transport routier des marchandises, fonds, matériels, déchets, objets ou matériaux, de quelque nature que ce soit (article R4515-2).

Pour ces opérations, plusieurs règles générales des entreprises extérieures ne s'appliquent pas : le plan de prévention, l'inspection commune préalable, la transmission à l'inspection du travail de l'état des heures passées. Le protocole les remplace.

Ce que le protocole contient

Il comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature et les mesures de prévention à chaque étape (article R4515-5). Chaque partie apporte sa part :

Partie	Éléments prévus par le texte
Entreprise d'accueil (R4515-6)	Consignes de sécurité ; lieu de livraison ou de prise en charge ; modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement, avec plan et consignes de circulation ; matériels et engins utilisés ; moyens de secours ; identité du responsable désigné
Transporteur (R4515-7)	Caractéristiques du véhicule, aménagement et équipements ; nature et conditionnement de la marchandise ; précautions liées aux produits, notamment celles de la réglementation des matières dangereuses

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) relève un point souvent oublié : l'emplacement d'attente des conducteurs, fréquemment non sécurisé ou absent des protocoles, doit y être prévu avec les clients.

Quand l'établir, quand le refaire

Avant l'opération, lors d'un échange entre les employeurs (article R4515-8).
Opérations répétitives : un seul protocole, avant la première, tant que les employeurs estiment que les conditions n'ont pas changé de façon significative (article R4515-9). Une opération est répétitive si elle porte sur des produits de même nature, au même endroit, selon le même mode opératoire, avec des véhicules et des matériels de manutention de même type (article R4515-3).
Prestataire inconnu à l'avance : l'entreprise d'accueil fournit et recueille les éléments du protocole par tout moyen approprié (article R4515-10).

Chaque entreprise conserve un exemplaire daté et signé, tenu à la disposition des représentants du personnel et de l'inspection du travail (article R4515-11).

Le problème concret : le bon protocole au bon moment

Un transporteur qui livre de nombreux sites accumule des protocoles différents : un quai, un plan de circulation, un responsable, des règles de mise à quai propres à chacun. Le conducteur qui revient chez un client après une longue absence n'a pas toujours le document en tête. Côté entrepôt, l'agent de quai doit savoir quel protocole s'applique au camion qui se présente.

Un assistant qui a reçu les protocoles signés peut répondre, en citant le document et sa date :

« Chez ce client, où dois-je attendre pendant le déchargement ? »
« Le conducteur peut-il utiliser le transpalette du quai ? »
« Qui est le responsable désigné sur ce site, et quel est le numéro des secours ? »
« Notre protocole avec ce transporteur couvre-t-il les livraisons de nuit ? »

Par exemple, un transporteur régional peut classer ses protocoles par client et par site, avec la date de signature dans le nom du fichier. L'assistant retrouve le bon document et signale sa date ; l'exploitant voit tout de suite un protocole qui date d'avant un changement de quai.

Ce que l'assistant ne doit pas faire

Rédiger ou signer le protocole : c'est un échange entre employeurs, et la signature engage.
Décider qu'une modification est « non significative » : cette appréciation revient aux employeurs (article R4515-9).
Remplacer la consigne affichée ou donnée sur place : en cas de doute, le conducteur suit la consigne du responsable du site.

Documents à donner à l'assistant

Les protocoles signés, un par client et par site, datés.
Les plans de circulation et de quai qui y sont annexés.
Votre procédure interne en cas d'arrivée sur un site sans protocole.
Les consignes propres à chaque client : voir la page sur les consignes de livraison par client.