Fiche
Documents obligatoires à bord d'un camion
Copie de licence, lettre de voiture, justificatif de location : la liste du Code des transports, et comment la rendre accessible en cabine.
Mis à jour le
Un camion qui effectue en France un transport public de marchandises doit avoir à bord, selon l'article R3411-13 du Code des transports : une copie conforme de la licence de l'entreprise, la lettre de voiture, le justificatif de location du véhicule s'il est loué et, dans certains cas, l'attestation de conducteur et les preuves du cabotage. Le détail des mentions est fixé par l'arrêté du 09/11/1999 relatif aux documents à bord. Ces textes ont été lus sur Légifrance le 15/11/2026.
La liste de l'article R3411-13
| N° | Document | Quand |
|---|---|---|
| 1° | Titre administratif de transport : copie conforme de la licence | Pour une entreprise établie en France (une entreprise non résidente présente sa licence communautaire ou une autorisation) |
| 2° | Lettre de voiture, nationale ou internationale | Toujours |
| 3° | Justificatif de location, avec ou sans conducteur | Si le véhicule est loué |
| 4° | Attestation de conducteur | Transport international ou cabotage sous licence communautaire, conducteur ressortissant d'un État hors de l'Espace économique européen |
| 5° | Preuves de l'opération de cabotage, dont les lettres de voiture de chaque opération | En cas de cabotage |
| 6° | Contrat de travail du conducteur ou document en tenant lieu | Véhicule immatriculé dans un État de l'Union ou de l'Espace économique européen et loué dans un autre État membre |
L'article réserve des dérogations et des dispositions propres à certains transports. Lors d'un contrôle, les documents 2°, 3°, 5° et 6° peuvent être présentés sur papier ou sous forme électronique. L'attestation de conducteur est délivrée pour cinq ans et appartient au transporteur.
Quelle licence ? Selon l'article R3211-12 du même code, le préfet de région délivre une licence communautaire quand l'entreprise utilise des véhicules de plus de 3,5 tonnes, et une licence de transport intérieur quand elle ne fait que du transport national avec des véhicules de 3,5 tonnes au plus. La licence est accompagnée de copies conformes numérotées, une par véhicule concerné : c'est l'une d'elles qui voyage dans la cabine.
Compte d'autrui, compte propre, location
L'arrêté du 09/11/1999 distingue les situations :
- Transport pour compte d'autrui : la lettre de voiture, établie par l'entreprise de transport avant l'exécution du transport. Ses mentions sont détaillées sur la page lettre de voiture : mentions obligatoires.
- Transport pour compte propre : une facture, un bon d'enlèvement ou un bon de livraison, avec la date, le nom et l'adresse de l'entreprise, les lieux de chargement et de déchargement, la nature, la quantité et le poids ou le volume. En cas de contrôle, les informations manquantes peuvent être produites dans les trois jours francs.
- Véhicule loué : une feuille de location à bord, de forme libre, que la copie du contrat de location peut remplacer.
- Déménagement : une lettre de voiture de déménagement, établie en quatre exemplaires.
Ce qui s'ajoute avec un conducteur détaché
Pour un conducteur détaché dans un autre pays de l'Union, le portail européen Your Europe cite les documents à présenter lors d'un contrôle routier : la copie de la déclaration de détachement, une preuve de l'opération de transport (par exemple la lettre de voiture) et les enregistrements du tachygraphe.
Conservation au bureau
Les lettres de voiture, états récapitulatifs et feuilles de location sont présentés à tout agent de contrôle sur route. Pour les contrôles en entreprise, les entreprises de transport les conservent deux ans ; les données doivent permettre de retrouver les donneurs d'ordre et les prix facturés.
Où un assistant d'équipe aide
Un conducteur arrêté au bord de la route, ou un exploitant qui prépare un départ vers l'étranger, a besoin d'une réponse rapide et exacte. Un assistant qui a reçu vos documents peut :
- donner la liste de contrôle avant départ propre à chaque type de mission (national, international, cabotage, véhicule loué) ;
- répondre à « Où se trouve la copie de licence du tracteur 12 ? » si votre procédure interne l'indique ;
- rappeler la procédure de repli quand la tablette qui porte la lettre de voiture électronique ne fonctionne plus ;
- retrouver qui appeler au bureau en cas de contrôle.
Par exemple, une entreprise qui fait du national et un peu d'international peut donner à l'assistant sa liste de contrôle avant départ, sa procédure de contrôle routier et une fiche par type de mission. Le conducteur pose sa question depuis son téléphone.
Ce qui reste à l'humain
- Mettre les bons documents à bord : c'est la responsabilité de l'entreprise et du conducteur, avant le départ.
- Les cas particuliers (dérogations, transports spéciaux, matières dangereuses) : à vérifier sur le texte ou auprès de votre conseiller ; voir aussi la page sur le conseiller à la sécurité.
- La mise à jour : quand vous changez de modèle de lettre de voiture ou d'outil, remplacez l'ancienne fiche dans la base de l'assistant le jour même.
Les temps de conduite font l'objet d'une fiche à part.
Questions fréquentes
La lettre de voiture peut-elle être sur une tablette ?
Oui. L'arrêté du 09/11/1999 admet une lettre de voiture électronique sur un support embarqué (téléphone, tablette, ordinateur), à condition qu'elle puisse être transmise immédiatement à l'agent de contrôle, avec une solution de repli.
Combien de temps conserver les lettres de voiture ?
Deux ans, selon l'article R3411-13 du Code des transports et l'arrêté du 09/11/1999.
Quel document à bord pour un transport pour compte propre ?
Une facture, un bon d'enlèvement ou un bon de livraison portant les mentions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 09/11/1999.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :