À partir de quand le temps d'attente compte-t-il ?

À partir de l'heure de mise à disposition du véhicule, que le transporteur consigne immédiatement sur le document de suivi. S'il arrive en avance, les durées ne courent qu'à l'heure du rendez-vous ou du début de la plage horaire (article 11 du contrat type général).

Combien de temps un camion de 12 tonnes doit-il attendre sans facturer ?

Pour un envoi de plus de 10 tonnes ou de plus de 30 m³ : 1 heure si le rendez-vous est respecté, 2 heures si la plage horaire est respectée, 3 heures dans les autres cas, selon le contrat type général.

Ces durées s'appliquent-elles si j'ai signé un contrat avec le client ?

Le contrat type s'applique à défaut de convention écrite. Si votre contrat prévoit d'autres durées, ce sont elles qui comptent : vérifiez-le.

Temps d'attente au chargement : quand facturer ?

Selon le contrat type général du transport routier de marchandises, le transporteur dispose d'une franchise de temps au chargement et au déchargement : de 15 minutes pour un petit envoi à 3 heures pour un envoi lourd sans rendez-vous. Au-delà, si le dépassement ne lui est pas imputable, il perçoit un complément de rémunération pour frais d'immobilisation, facturé à part. Ces règles sont à l'article 11 de l'annexe II du Code des transports, lue sur Légifrance le 15/11/2026, et valent quand votre contrat n'en prévoit pas d'autres.

Les durées, selon l'envoi

Envoi	Rendez-vous respecté	Plage horaire respectée, ou retard de 30 min au plus sur le rendez-vous	Autres cas
Moins de 3 t	15 min pour moins de 100 kg et moins de 20 colis ; 30 min pour les autres	idem	idem
De 3 à 10 t, 30 m³ au plus	1 h	1 h 30	2 h
Plus de 10 t ou plus de 30 m³	1 h	2 h	3 h

La plage horaire, au sens du contrat type, dure quatre heures au plus (article 2.11). Le rendez-vous est un jour et une heure précis fixés d'un commun accord (article 2.14).

Les règles de décompte

Le point de départ : l'heure de mise à disposition du véhicule, « immédiatement consignée par le transporteur sur le document de suivi ». Sans cette heure écrite, la discussion devient difficile.
L'arrivée en avance : les durées ne courent qu'à partir de l'heure du rendez-vous ou du début de la plage horaire.
Le rendez-vous manqué : si le rendez-vous ou la plage n'est pas respecté, les durées restantes sont suspendues jusqu'à la réouverture, le premier jour ouvrable suivant.
Le dépassement : au-delà des durées, s'il n'est pas imputable au transporteur, celui-ci facture un complément pour immobilisation (article 11.3, et article 18.2 pour la facturation séparée).
Le petit envoi : pour moins de 3 tonnes, si le chargement n'a pas commencé à l'échéance, le transporteur peut refuser la prise en charge sans indemnité.

Au déchargement, une immobilisation de plus de 24 heures à partir de la mise à disposition constitue un empêchement à la livraison (article 17). Voir l'empêchement à la livraison.

Ce que cela demande sur le terrain

Le texte donne un droit ; il ne vaut que si l'heure est notée. Dans la pratique :

Le conducteur note l'heure d'arrivée et l'heure de mise à quai sur le document de suivi, ou dans l'application, et fait viser si possible.
Il note aussi le type de créneau : rendez-vous, plage horaire, ou rien.
L'exploitation reçoit les heures le jour même et décide de facturer ou non.
Le tarif de l'immobilisation figure dans vos conditions générales ou votre contrat : le contrat type ne fixe pas de montant.

Pour chiffrer ce que coûte réellement une heure de camion à l'arrêt, le coût de revient se calcule à partir de vos données : la méthode est détaillée sur la page coût de revient kilométrique d'un poids lourd.

Où un assistant d'équipe aide

Le conducteur qui attend au quai depuis 1 h 20 ne sait pas toujours s'il est dans la franchise. Un assistant qui a reçu le contrat type, vos conditions générales et les conditions particulières de chaque client peut répondre :

« Envoi de 8 tonnes, plage horaire respectée, j'attends depuis 1 h 20 : où en suis-je ? » → il cite la ligne du tableau (1 h 30) et rappelle de noter l'heure ;
« Ce client a-t-il des durées différentes dans son contrat ? » → il cherche dans le contrat du client et le dit s'il ne trouve rien ;
« Qui facture l'immobilisation chez nous, et avec quel tarif ? » → il retrouve la procédure interne.

Il ne calcule pas à la place du document de suivi : il rappelle la règle, et c'est l'heure écrite qui fait foi.

Ce qui reste à l'humain

Décider de facturer, et négocier avec un client régulier.
Apprécier qui est responsable d'un retard (bouchon, quai saturé, documents manquants).
Changer les règles dans vos contrats : c'est une discussion commerciale.

Cette page décrit ce que dit le texte ; pour un contrat réel, voyez votre conseil ou votre organisation professionnelle. Pour la vue d'ensemble, voir le contrat type général.