Dans quel délai le conducteur blessé doit-il prévenir son employeur ?

Dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures, selon l'article R441-2 du Code de la sécurité sociale.

Dans quel délai l'employeur déclare-t-il l'accident du travail ?

Dans les quarante-huit heures, dimanches et jours fériés non compris ; pour un accident hors des locaux, le délai court du jour où l'employeur en a été informé (article R441-3 du Code de la sécurité sociale).

Quel délai pour déclarer un sinistre à l'assureur ?

Celui du contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, ramené à deux jours ouvrés en cas de vol (article L113-2 du Code des assurances).

Accident de camion : la procédure du conducteur

Après un accident, le conducteur protège d'abord les lieux (feux de détresse, triangle, gilet), appelle les secours s'il y a des blessés, puis prévient son entreprise. Ensuite viennent les délais : la victime d'un accident du travail informe l'employeur dans les 24 heures, l'employeur le déclare dans les 48 heures, et le sinistre est déclaré à l'assureur dans le délai du contrat, cinq jours ouvrés au minimum. Ces règles viennent du Code de la route, du Code de la sécurité sociale et du Code des assurances, lus sur Légifrance le 15/11/2026. Le reste, c'est votre procédure interne.

Sur place : ce que dit le Code de la route

L'article R416-19 du Code de la route, en vigueur depuis le 01/01/2016, prévoit :

La présignalisation : quand un véhicule immobilisé constitue un danger (intersection, virage, sommet de côte, visibilité insuffisante) ou qu'une partie du chargement tombe sur la chaussée, le conducteur signale l'obstacle avec ses feux de détresse et un triangle, qu'il doit avoir à bord.
Le gilet de haute visibilité : il le porte s'il quitte le véhicule sur la chaussée ou ses abords après un arrêt d'urgence ; le gilet est à portée de main pendant la conduite.
Les sanctions : amende de quatrième classe pour l'absence de présignalisation ou de gilet porté.

Le chargement tombé sur la route est expressément visé : c'est un cas fréquent en transport de marchandises.

Les délais qui suivent

Qui	Quoi	Délai	Texte
Conducteur victime	Informer l'employeur de l'accident du travail	Dans la journée, au plus tard 24 heures	Article R441-2 du Code de la sécurité sociale
Employeur	Déclarer l'accident du travail, par tout moyen qui donne date certaine	48 heures, dimanches et jours fériés non compris ; hors des locaux, à partir du jour où il est informé	Article R441-3 du Code de la sécurité sociale
Assuré (l'entreprise)	Déclarer le sinistre à l'assureur	Délai du contrat, au moins 5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés en cas de vol	Article L113-2 du Code des assurances

Pour l'assurance, le contrat peut prévoir une déchéance en cas de déclaration tardive, mais l'assureur ne peut l'opposer que s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice, et jamais en cas de cas fortuit ou de force majeure (article L113-2). Vérifiez les délais réels dans vos contrats : flotte, marchandises transportées, responsabilité civile.

Un accident de la route est souvent un accident du travail

Pour un conducteur, la route est le lieu de travail. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle que les accidents de la route sont à l'origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail, et que le risque routier se traite comme les autres risques professionnels, dans le document unique.

La procédure interne à écrire

Aucun texte ne la rédige pour vous. Une procédure d'une page, connue de tous, répond à :

Protéger : feux de détresse, triangle, gilet, se mettre hors de la chaussée.
Alerter : secours s'il y a des blessés ; puis l'exploitant d'astreinte, avec son numéro.
Constater : constat amiable rempli avec l'autre conducteur s'il y en a un, photos du véhicule, du chargement, des lieux.
Le chargement : état de la marchandise, besoin d'un transbordement, prévenir le client. Pour les matières dangereuses, suivre la procédure d'urgence validée par le conseiller à la sécurité. Voir le conseiller à la sécurité.
Le tachygraphe et les documents : ce que le conducteur garde, ce qu'il transmet.
Au bureau : qui déclare l'accident du travail, qui prévient l'assureur, qui informe le client, avec les délais.

Où un assistant d'équipe aide

Juste après un accident, personne ne relit un classeur. Un assistant sur le téléphone du conducteur, qui a reçu votre procédure, la liste des contacts d'astreinte et vos contrats d'assurance, répond en quelques lignes :

« Je viens d'avoir un accrochage sans blessé, je fais quoi dans l'ordre ? »
« Une palette est tombée sur la route : qui j'appelle ? »
« Quel est le numéro de l'assistance de notre contrat flotte ? »

Au bureau, il rappelle à l'assistante d'exploitation les délais de déclaration et retrouve les formulaires. Sa règle première : en cas de blessé ou de danger, il renvoie d'abord vers les secours.

Ce qui reste à l'humain

Les gestes de sécurité et l'appel aux secours : aucune conversation ne remplace l'appel aux secours.
Les déclarations : elles sont faites et signées par le salarié, l'employeur ou l'assuré.
La reconnaissance de responsabilité dans un constat : le conducteur décrit les faits ; la responsabilité se discute avec l'assureur.
L'accompagnement du conducteur après un choc.

Cette page décrit ce que disent les textes ; votre assureur et votre organisation professionnelle restent les interlocuteurs pour un cas réel.