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Fiche

Interdiction de circulation des poids lourds le week-end

Samedi 22 h au dimanche 22 h, samedis d'été, dérogations permanentes ou préfectorales : ce que dit l'arrêté du 02/03/2015, et comment l'outiller.

Mis à jour le

Les camions de plus de 7,5 tonnes qui transportent des marchandises ne peuvent pas circuler sur l'ensemble du réseau du samedi, ou de la veille d'un jour férié, à partir de 22 h, jusqu'au dimanche ou au jour férié à 22 h. Des interdictions s'ajoutent certains samedis d'été et d'hiver, et des dérogations existent, certaines automatiques, d'autres sur autorisation du préfet. Le texte est l'arrêté du 02/03/2015, modifié en 2019 et 2020, dont la version consolidée a été lue sur la base AIDA de l'INERIS le 15/11/2026.

Les interdictions, en un tableau

Cas Ce que prévoit l'arrêté
Règle générale (article 1er) Du samedi ou de la veille de jour férié à 22 h, jusqu'au dimanche ou jour férié à 22 h, sur tout le réseau
Été (article 2) Cinq samedis : de 7 h à 19 h, puis du dimanche 0 h à 22 h ; circulation possible le samedi de 19 h à 24 h
Hiver, réseau « Rhône-Alpes » (article 2) Cinq samedis : de 7 h à 18 h et de 22 h à 24 h, puis le dimanche jusqu'à 22 h
Île-de-France (article 3) Horaires propres sur certaines autoroutes autour de Paris, selon le sens (notamment vers la province le vendredi de 16 h à 21 h et le samedi de 10 h à 18 h, vers Paris le lundi de 6 h à 10 h) ; les dérogations permanentes ne s'y appliquent pas

Les dates exactes des samedis d'été et d'hiver, et les sections du réseau « Rhône-Alpes », sont fixées chaque année par un arrêté des ministres de l'intérieur et des transports. Votre exploitation doit donc mettre à jour cette information une fois par an.

Les dérogations permanentes (article 4)

Elles ne demandent aucune autorisation. Elles visent notamment :

  • les animaux vivants et les denrées périssables listées en annexe I, si le chargement occupe au moins la moitié de la surface ou du volume utile ;
  • les produits agricoles pendant les récoltes, dans la région d'origine et les régions voisines ;
  • le matériel de manifestations économiques, sportives ou culturelles, dans un délai de deux jours avant ou après ;
  • la presse, les déménagements de bureaux ou d'usines en ville, la vente ambulante et les marchés ;
  • le fret aérien sous lettre de transport aérien, les déchets hospitaliers, le linge des établissements de santé, les gaz médicaux.

Un véhicule peut aussi rouler à vide dans la région du dernier déchargement et les régions voisines.

Les dérogations préfectorales (article 5)

Pour d'autres besoins (approvisionnement d'un centre menacé de pénurie, carburant des stations d'autoroute, service continu, linge d'un hôtel d'au moins 200 chambres, aliments pour élevages…), le préfet du département de départ peut accorder une dérogation individuelle, après avis du préfet du département d'arrivée. Sa durée est celle de la période demandée, sans dépasser un an. Pendant les périodes d'interdiction, la permanence de la préfecture peut l'établir (article 9). La dérogation est complétée avant le départ, se trouve à bord, et peut être retirée en cas d'informations erronées (article 8).

Pourquoi cela compte au-delà du contrôle

Le contrat type général compte les jours d'interdiction de circulation parmi les « jours non ouvrables ». Un vendredi soir mal anticipé décale donc le délai de livraison prévu au contrat.

Où un assistant d'équipe aide

L'exploitant qui planifie un départ le samedi, ou le conducteur bloqué par un bouchon le samedi à 21 h, veut une réponse rapide. Un assistant qui a reçu une fiche de synthèse validée, l'arrêté annuel en cours et vos dérogations peut répondre :

  • « Samedi prochain est-il un samedi d'interdiction estivale ? »
  • « Notre transport de fleurs coupées relève-t-il de la dérogation permanente ? » (il cite l'annexe I telle que vous l'avez fournie) ;
  • « Où est la dérogation préfectorale du porteur 8, et jusqu'à quand vaut-elle ? »

Datez la fiche annuelle et retirez celle de l'année précédente : c'est elle qui donne les samedis.

Ce qui reste à l'humain

  • Décider qu'un transport entre dans une dérogation : l'exploitant vérifie les conditions (taux de chargement, zone, nature exacte).
  • Demander une dérogation à la préfecture et la remplir avant le départ.
  • Arrêter le véhicule à l'heure : la décision appartient au conducteur et à l'exploitant.

Cette page décrit ce que dit le texte ; en cas de doute, vérifiez auprès de la préfecture ou de votre organisation professionnelle.

Questions fréquentes

Quels camions sont concernés par l'interdiction du week-end ?

Les véhicules ou ensembles de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, hors véhicules spécialisés et matériels agricoles définis en annexe de l'arrêté du 02/03/2015.

La dérogation préfectorale doit-elle être à bord ?

Oui. L'article 8 de l'arrêté prévoit que la dérogation individuelle soit complétée avant le départ (date et immatriculation) et se trouve à bord du véhicule.

Un transport de denrées périssables peut-il rouler le dimanche ?

L'article 4 prévoit une dérogation permanente, sans autorisation, pour les denrées ou produits périssables listés en annexe I, si le chargement occupe au moins la moitié de la surface ou du volume utile.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-020315-relatif-a-linterdiction-circulation-vehicules-transport-marchandises-a
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033452837

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